29 sept. 1129 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 84/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·17 min·13
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,627 arrêts — Page 1117 / 1506
29 sept. 1129 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 780/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·1 min·15
Rejet
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 535/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·1 min·2
Rejet
29 sept. 1129 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 411/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·2
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Sicherheits- und Friedenspolitik
2C 158/2011/IIe Cour de droit public/Politique de sécurité et de promotion de la paix/Aargau·DE·15 min·4
Rejet
29 sept. 1129 sept. 11
Ökologisches Gleichgewicht
1C 340/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·9 min·11
Rejet partiel
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 318/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·4 min·9
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 769/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·3 min·6
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 494/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·3
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 490/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·2 min·2
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 320/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·4 min·13
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 336/2011/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Zurich·DE·10 min·10
Rejet partiel
28 sept. 1128 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 10/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·10 min·12
Admission
28 sept. 1128 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 777/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Glarus·DE·3 min·4
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 487/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·7
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 383/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·8
Rejet
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 509/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·8
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 463/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·7
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 403/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·12
Rejet
28 sept. 1128 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 400/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·4 min·9
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 392/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·2 min·9
Irrecevabilité
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 143/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·5
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 282/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·11 min·4
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
1B 458/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·3
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Équilibre écologique
1C 44/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·27 min·5
Rejet