4 oct. 114 oct. 11
Procédure pénale
1B 482/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·11
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,627 arrêts — Page 1116 / 1506
4 oct. 114 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 184/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·13
Rejet partiel
4 oct. 114 oct. 11
Droit fondamental
2C 248/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·2 min·6
Sans objet
4 oct. 114 oct. 11
Procédure pénale
1B 480/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·4 min·11
Rejet
4 oct. 114 oct. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 776/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·8 min·12
Rejet partiel
4 oct. 114 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 792/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·7
Irrecevabilité
4 oct. 114 oct. 11
Strafprozess
1B 501/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·7
Irrecevabilité
3 oct. 113 oct. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 784/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·3 min·14
Rejet partiel
3 oct. 113 oct. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 257/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·14 min·11
Rejet
3 oct. 113 oct. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 205/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·21 min·8
Admission
3 oct. 113 oct. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 325/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·3 min·10
Irrecevabilité
3 oct. 113 oct. 11
Enteignung
1C 233/2011/Ire Cour de droit public/Expropriation·DE·21 min·15
Rejet partiel
3 oct. 113 oct. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 795/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·7
Irrecevabilité
3 oct. 113 oct. 11
Droit fondamental
2C 45/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·29 min·18
Arrêt de principeATFAdmission
3 oct. 113 oct. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 816/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·34 min·14
Rejet
3 oct. 113 oct. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 88/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·22 min·13
Admission
3 oct. 113 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·9
Admission
3 oct. 113 oct. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 345/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·8 min·6
Rejet
30 sept. 1130 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 219/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·10 min·10
Rejet
30 sept. 1130 sept. 11
Procédure pénale
1B 299/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 788/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·11
Irrecevabilité
30 sept. 1130 sept. 11
Strafprozess
1B 365/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·8 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
30 sept. 1130 sept. 11
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 413/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·10
Irrecevabilité
30 sept. 1130 sept. 11
Procédure pénale
1B 532/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·11
Rejet
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 318/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·4 min·9
Irrecevabilité