14 févr. 1214 févr. 12
Strafprozess
1B 637/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·7 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,634 arrêts — Page 1081 / 1506
14 févr. 1214 févr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 40/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·8 min·8
Irrecevabilité
14 févr. 1214 févr. 12
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 83/2012/Ire Cour de droit public/Jura·FR·6 min·4
Rejet partiel
14 févr. 1214 févr. 12
Droits politiques
1C 65/2012/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·4 min·7
Irrecevabilité
14 févr. 1214 févr. 12
Procédure pénale
1B 42/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·12 min·11
Rejet
14 févr. 1214 févr. 12
Grundrecht
2C 155/2012/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/BaselStadt·DE·4 min·8
Irrecevabilité
14 févr. 1214 févr. 12
Construction des routes et circulation routière
1C 412/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Fribourg·FR·4 min·8
Irrecevabilité
14 févr. 1214 févr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 362/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·22 min·4
Rejet partiel
14 févr. 1214 févr. 12
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 17/2012/Ire Cour de droit public/Jura·FR·8 min·6
Rejet partiel
13 févr. 1213 févr. 12
Strafprozess
1B 48/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·12 min·13
Admission
13 févr. 1213 févr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 568/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·12
Admission
13 févr. 1213 févr. 12
Procédure pénale
1B 44/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·13
Admission
13 févr. 1213 févr. 12
Strafprozess
1B 84/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité
13 févr. 1213 févr. 12
Procédure pénale
1B 38/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·12
Rejet
13 févr. 1213 févr. 12
Construction des routes et circulation routière
1C 19/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·12
Rejet partiel
13 févr. 1213 févr. 12
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 62/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselStadt·DE·2 min·6
Irrecevabilité
13 févr. 1213 févr. 12
Procédure pénale
1B 60/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·11
Irrecevabilité
13 févr. 1213 févr. 12
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 540/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·9 min·9
Admission
10 févr. 1210 févr. 12
Droit fondamental
2D 52/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·21 min·11
Rejet
10 févr. 1210 févr. 12
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 465/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·20 min·4
Admission
10 févr. 1210 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 151/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·8
Rejet
10 févr. 1210 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 710/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·6
Rejet partiel
10 févr. 1210 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 148/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 min·7
Irrecevabilité
9 févr. 129 févr. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 177/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·24 min·14
Rejet partiel
9 févr. 129 févr. 12
Procédure pénale
1B 61/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·11
Rejet