13 sept. 1213 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 853/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·11
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,643 arrêts — Page 1023 / 1506
13 sept. 1213 sept. 12
Recours en matière de surveillance
12T 6/2012/Ire Cour de droit public·DE·2 min·8
13 sept. 1213 sept. 12
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 847/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·6 min·4
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 846/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·6 min·3
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Strafprozess
1B 511/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Thurgau·DE·2 min·4
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Procédure pénale
1B 479/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·10
Irrecevabilité
12 sept. 1212 sept. 12
Procédure pénale
1B 345/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·12
Rejet partiel
12 sept. 1212 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 849/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·2 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1212 sept. 12
Strafprozess
1B 473/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·15 min·10
Admission
11 sept. 1211 sept. 12
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 391/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·3 min·4
Rejet
11 sept. 1211 sept. 12
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 379/2012/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·7 min·3
Irrecevabilité
11 sept. 1211 sept. 12
Procédure pénale
1B 485/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·3
Irrecevabilité
11 sept. 1211 sept. 12
Strafprozess
1B 364/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·DE·3 min·4
Rejet
10 sept. 1210 sept. 12
Procédure pénale
1B 365/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·9
Adm. partielle
10 sept. 1210 sept. 12
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 180/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·19 min·11
Rejet partiel
10 sept. 1210 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 832/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·4 min·10
Rejet
10 sept. 1210 sept. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 314/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·1 min·3
Sans objet
10 sept. 1210 sept. 12
Procédure pénale
1B 492/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·11
Rejet
10 sept. 1210 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2D 45/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·13
Rejet
10 sept. 1210 sept. 12
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 44/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·17 min·14
Rejet partiel
10 sept. 1210 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 840/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·3 min·7
Irrecevabilité
7 sept. 127 sept. 12
Grundrecht
2C 237/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/StGallen·DE·39 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
7 sept. 127 sept. 12
Procédure pénale
1B 326/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·13
Admission
7 sept. 127 sept. 12
Expropriation
1C 239/2012/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·16 min·4
Rejet partiel
7 sept. 127 sept. 12
Procédure pénale
1B 474/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·11
Adm. partielle