19 sept. 1219 sept. 12
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 51/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·2 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,643 arrêts — Page 1022 / 1506
19 sept. 1219 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 132/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·11 min·11
Admission
19 sept. 1219 sept. 12
Procédure pénale
1B 467/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·14
Irrecevabilité
19 sept. 1219 sept. 12
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 743/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·21 min·10
Arrêt de principeATFAdmission
19 sept. 1219 sept. 12
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 808/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·6 min·8
Rejet
18 sept. 1218 sept. 12
Ökologisches Gleichgewicht
2C 1/2012/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/StGallen·DE·13 min·17
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Strafprozess
1B 515/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·9
Irrecevabilité
18 sept. 1218 sept. 12
Strafprozess
1B 506/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·12
Rejet
18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 536/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·3
Admission
18 sept. 1218 sept. 12
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 646/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·6 min·12
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 643/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 96/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·3
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Procédure pénale
1B 329/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·3
Rejet
18 sept. 1218 sept. 12
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 966/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·7 min·11
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Strafprozess
1B 372/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·11
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 401/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·32 min·13
Admission
18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 825/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·5 min·6
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 791/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 1218 sept. 12
Procédure pénale
1B 490/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 1216 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 872/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·4 min·4
Rejet
14 sept. 1214 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 870/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·3
Irrecevabilité
14 sept. 1214 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 861/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·3
Irrecevabilité
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2D 49/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·2
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Recours en matière de surveillance
12T 6/2012/Ire Cour de droit public·DE·2 min·8
13 sept. 1213 sept. 12
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 847/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·6 min·4
Irrecevabilité