20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 896/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·11
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,643 arrêts — Page 1021 / 1506
20 sept. 1220 sept. 12
Strafprozess
1B 483/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Uri·DE·5 min·4
Admission
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 909/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·8
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2F 17/2012/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·3 min·4
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 910/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·12
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2F 19/2012/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·3 min·5
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Ökologisches Gleichgewicht
1C 570/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Fribourg·DE·9 min·3
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Strafprozess
1B 432/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·23 min·15
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
20 sept. 1220 sept. 12
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 812/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·9 min·11
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Strafprozess
1B 519/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 1220 sept. 12
Procédure pénale
1B 476/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·12
Irrecevabilité
20 sept. 1220 sept. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 717/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·2 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 1220 sept. 12
Strafprozess
1B 540/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·9
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 414/2012/Ire Cour de droit public/Zurich·DE·9 min·3
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Ökologisches Gleichgewicht
1C 119/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Lucerne·DE·26 min·12
Arrêt de principeATFRejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 574/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·14 min·11
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 842/2012/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·3 min·8
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 30/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·7
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 388/2012/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 1220 sept. 12
Strafprozess
1B 160/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·3
Rejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 496/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·13 min·9
Admission
20 sept. 1220 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 262/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·13
Rejet partiel
19 sept. 1219 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 132/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·11 min·11
Admission
19 sept. 1219 sept. 12
Strafprozess
1B 541/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·2 min·7
Irrecevabilité
19 sept. 1219 sept. 12
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 743/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·21 min·10
Arrêt de principeATFAdmission