Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

22,434 arrêts — Page 898 / 898

11 janv. 0711 janv. 07

6A.53/2006/Cour de droit pénal/Construction des routes et circulation routière·FR·14 min·9

Arrêt de principeATFAdmission

10 janv. 0710 janv. 07

7B.186/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·7

Rejet partiel

9 janv. 079 janv. 07

6A.109/2006/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·4 min·8

Rejet

9 janv. 079 janv. 07

6A.71/2006/Cour de droit pénal/Construction des routes et circulation routière·DE·6 min·5

Rejet

8 janv. 078 janv. 07

6S.95/2006/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·3 min·6

Admission

3 janv. 073 janv. 07

6S.463/2006/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·8 min·7

Rejet

3 janv. 073 janv. 07

6A.101/2006/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·5 min·10

Rejet

3 janv. 073 janv. 07

6P.181/2006/Cour de droit pénal·IT·22 min·9

Rejet

3 janv. 073 janv. 07

6S.560/2006/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·3 min·8

Rejet