19 sept. 0719 sept. 07
Droit pénal (en général)
6B 230/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
22,320 arrêts — Page 867 / 893
19 sept. 0719 sept. 07
Strafrecht (allgemein)
6B 439/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·3 min·3
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Infractions
6B 264/2007/Cour de droit pénal/Infractions·FR·15 min·1
Adm. partielle
19 sept. 0719 sept. 07
Droit pénal (en général)
6B 420/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·3 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Droit pénal (en général)
6B 253/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 279/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·12 min·4
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Straftaten
6B 465/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·1 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Straftaten
6B 460/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·1 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Infractions
6B 338/2007/Cour de droit pénal/Infractions·FR·3 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Procedura
6P.246/2006/Cour de droit pénal·IT·11 min·2
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Droit pénal (en général)
6B 319/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·8 min·2
Admission
19 sept. 0719 sept. 07
Straftaten
6B 492/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·1 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Infractions
6S.518/2006/Cour de droit pénal/Infractions·FR·13 min·2
Rejet
18 sept. 0718 sept. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 502/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·2 min·2
Rejet
7 sept. 077 sept. 07
Infractions
6B 251/2007/Cour de droit pénal/Infractions·FR·12 min·2
Rejet partiel
7 sept. 077 sept. 07
Strafrecht (allgemein)
6B 455/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·1 min·2
Irrecevabilité
7 sept. 077 sept. 07
Strafrecht (allgemein)
6B 184/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·8 min·2
Adm. partielle
7 sept. 077 sept. 07
Strafrecht (allgemein)
6F 7/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·1 min·2
Irrecevabilité
6 sept. 076 sept. 07
Droit pénal (en général)
6B 239/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·21 min·1
Rejet
6 sept. 076 sept. 07
Straftaten
6B 414/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·2 min·2
Irrecevabilité
6 sept. 076 sept. 07
Droit pénal (en général)
6B 207/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·24 min·2
Adm. partielle
6 sept. 076 sept. 07
Infractions
6B 261/2007/Cour de droit pénal/Infractions·FR·8 min·2
Irrecevabilité
6 sept. 076 sept. 07
Straftaten
6B 449/2007/Cour de droit pénal/Infractions/Zurich·DE·2 min·2
Irrecevabilité
6 sept. 076 sept. 07
Diritto penale (in generale)
6B 114/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·IT·17 min·3
Rejet partiel
6 sept. 076 sept. 07
Droit pénal (en général)
6B 316/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·12 min·1
Rejet partiel