5 sept. 245 sept. 24
Juridiction arbitrale
4A 136/2024/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·35 min·8
Arrêt de principeATFRejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,660 arrêts — Page 95 / 1347
4 sept. 244 sept. 24
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 278/2024/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·19 min·4
Rejet partiel
4 sept. 244 sept. 24
Droit de la famille
5A 735/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1h 1min·5
Adm. partielle
4 sept. 244 sept. 24
Droit des contrats
4A 539/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·24 min·5
Rejet
4 sept. 244 sept. 24
Droit des contrats
4A 513/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·7
Irrecevabilité
4 sept. 244 sept. 24
Diritto di famiglia
5A 181/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·20 min·7
Adm. partielle
4 sept. 244 sept. 24
Droit de la famille
5A 383/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
3 sept. 243 sept. 24
Droit des contrats
4A 69/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·6
Irrecevabilité
3 sept. 243 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 430/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·7 min·6
Rejet partiel
3 sept. 243 sept. 24
Vertragsrecht
4D 99/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·4 min·6
Irrecevabilité
3 sept. 243 sept. 24
Droit de la famille
5A 337/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
3 sept. 243 sept. 24
Vertragsrecht
4A 362/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·6 min·5
Irrecevabilité
3 sept. 243 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
4A 57/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Uri·DE·17 min·9
Rejet
3 sept. 243 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
4A 342/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·9
Rejet
3 sept. 243 sept. 24
Droit de la famille
5A 551/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·12
Irrecevabilité
3 sept. 243 sept. 24
Familienrecht
5A 501/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·11 min·4
Rejet partiel
2 sept. 242 sept. 24
Familienrecht
5A 444/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·1 min·6
Sans objet
2 sept. 242 sept. 24
Sachenrecht
5A 548/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·4 min·3
Irrecevabilité
2 sept. 242 sept. 24
Sachenrecht
5A 549/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
2 sept. 242 sept. 24
Familienrecht
5A 552/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·7
Irrecevabilité
2 sept. 242 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
4D 101/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·5
Irrecevabilité
2 sept. 242 sept. 24
Droit des sociétés
4A 25/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·24 min·4
Adm. partielle
2 sept. 242 sept. 24
Droit de la famille
5A 820/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·35 min·3
Rejet partiel
2 sept. 242 sept. 24
Juridiction arbitrale
4A 600/2023/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·16 min·4
Rejet partiel
2 sept. 242 sept. 24
Droit des contrats
4D 102/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité