Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

33,640 arrêts — Page 94 / 1346

5 sept. 245 sept. 24

Droit de la famille

5A 82/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·4

Rejet partiel

5 sept. 245 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 563/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min·4

Irrecevabilité

5 sept. 245 sept. 24

Vertragsrecht

4D 125/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·6 min·6

Irrecevabilité

5 sept. 245 sept. 24

Vertragsrecht

4A 257/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Schwyz·DE·17 min·6

Rejet

5 sept. 245 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 569/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·2 min·2

Irrecevabilité

5 sept. 245 sept. 24

Juridiction arbitrale

4A 136/2024/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·35 min·8

Arrêt de principeATFRejet partiel

4 sept. 244 sept. 24

Propriété intellectuelle, concurrence et cartels

4A 278/2024/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·19 min·4

Rejet partiel

4 sept. 244 sept. 24

Droit de la famille

5A 735/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1h 1min·5

Adm. partielle

4 sept. 244 sept. 24

Droit des contrats

4A 539/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·24 min·5

Rejet

4 sept. 244 sept. 24

Droit des contrats

4A 513/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·7

Irrecevabilité

4 sept. 244 sept. 24

Diritto di famiglia

5A 181/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·20 min·7

Adm. partielle

4 sept. 244 sept. 24

Droit de la famille

5A 383/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·5

Irrecevabilité

3 sept. 243 sept. 24

Droit des contrats

4A 69/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·6

Irrecevabilité

3 sept. 243 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 430/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·7 min·6

Rejet partiel

3 sept. 243 sept. 24

Vertragsrecht

4D 99/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·4 min·6

Irrecevabilité

3 sept. 243 sept. 24

Droit de la famille

5A 337/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·6

Irrecevabilité

3 sept. 243 sept. 24

Vertragsrecht

4A 362/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·6 min·5

Irrecevabilité

3 sept. 243 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

4A 57/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Uri·DE·17 min·9

Rejet

3 sept. 243 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

4A 342/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·9

Rejet

3 sept. 243 sept. 24

Droit de la famille

5A 551/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·12

Irrecevabilité

3 sept. 243 sept. 24

Familienrecht

5A 501/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·11 min·4

Rejet partiel

2 sept. 242 sept. 24

Familienrecht

5A 444/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·1 min·6

Sans objet

2 sept. 242 sept. 24

Sachenrecht

5A 548/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·4 min·3

Irrecevabilité

2 sept. 242 sept. 24

Sachenrecht

5A 549/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·4 min·4

Irrecevabilité

2 sept. 242 sept. 24

Familienrecht

5A 552/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·7

Irrecevabilité