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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

126,542 arrêts4270 arrêts de principe20804 entrées ATF
33,616 arrêts — Page 92 / 1345
10 sept. 24

Droit des contrats

4A 185/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·19 min·5
Rejet partiel
10 sept. 24

Droit des contrats

4A 243/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·15 min·6
Rejet partiel
10 sept. 24

Familienrecht

5A 582/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·3 min·8
Rejet
9 sept. 24

Diritto contrattuale

4A 181/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·29 min·10
Rejet partiel
9 sept. 24

Droit de la famille

5A 387/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·24 min·6
Rejet partiel
9 sept. 24

Vertragsrecht

4D 100/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·3 min·6
Irrecevabilité
9 sept. 24

Droit des contrats

4A 439/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·35 min·4
Rejet partiel
9 sept. 24

Droit des successions

5F 16/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·6 min·5
Rejet
9 sept. 24

Vertragsrecht

4A 409/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·14 min·6
Rejet
6 sept. 24

Droit de la famille

5A 478/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·5
Rejet
5 sept. 24

Diritto contrattuale

4A 203/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·10 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 24

Diritto contrattuale

4D 131/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·3 min·9
Irrecevabilité
5 sept. 24

Droit des contrats

4A 372/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·30 min·6
Admission
5 sept. 24

Droit des contrats

4A 434/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·33 min·6
Rejet partiel
5 sept. 24

Familienrecht

5A 175/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·18 min·6
Rejet partiel
5 sept. 24

Diritto contrattuale

4A 205/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·14 min·6
Rejet partiel
5 sept. 24

Vertragsrecht

4A 205/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/StGallen·DE·9 min·5
Rejet