Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

33,616 arrêts — Page 91 / 1345

12 sept. 2412 sept. 24

Vertragsrecht

4A 183/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·9 min·5

Rejet

12 sept. 2412 sept. 24

Familienrecht

5A 578/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3

Irrecevabilité

12 sept. 2412 sept. 24

Familienrecht

5A 581/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·2 min·5

Irrecevabilité

12 sept. 2412 sept. 24

Sachenrecht

5A 585/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·3 min·3

Irrecevabilité

12 sept. 2412 sept. 24

Familienrecht

5A 579/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min·4

Irrecevabilité

12 sept. 2412 sept. 24

Vertragsrecht

4A 127/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·18 min·7

Rejet

12 sept. 2412 sept. 24

Droit de la famille

5A 749/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·53 min·4

Rejet partiel

12 sept. 2412 sept. 24

Sachenrecht

5A 898/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Schwyz·DE·18 min·5

Adm. partielle

12 sept. 2412 sept. 24

Juridiction arbitrale

4A 318/2024/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·3 min·5

Sans objet

12 sept. 2412 sept. 24

Familienrecht

5A 538/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·24 min·4

Rejet partiel

12 sept. 2412 sept. 24

Procédure civile

4A 264/2024/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·19 min·6

Rejet partiel

11 sept. 2411 sept. 24

Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht

4A 145/2024/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Aargau·DE·22 min·10

Arrêt de principeATFRejet

11 sept. 2411 sept. 24

Vertragsrecht

4A 380/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·7 min·6

Rejet

11 sept. 2411 sept. 24

Familienrecht

5A 895/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·26 min·6

Rejet

11 sept. 2411 sept. 24

Droit de la famille

5A 143/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min·9

Rejet partiel

11 sept. 2411 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

4D 93/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·3 min·6

Rejet

11 sept. 2411 sept. 24

Familienrecht

5A 512/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·3 min·7

Rejet

10 sept. 2410 sept. 24

Vertragsrecht

4A 35/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·32 min·11

Rejet

10 sept. 2410 sept. 24

Diritto delle società

4A 413/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Ticino·IT·3 min·7

Rejet

10 sept. 2410 sept. 24

Assurance responsabilité civile

4A 71/2024/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·11 min·5

Rejet partiel

10 sept. 2410 sept. 24

Vertragsrecht

4A 7/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/StGallen·DE·17 min·7

Rejet

10 sept. 2410 sept. 24

Familienrecht

5A 566/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·4 min·11

Irrecevabilité

10 sept. 2410 sept. 24

Droit de la famille

5A 445/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·4

Rejet

10 sept. 2410 sept. 24

Vertragsrecht

4D 47/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·6 min·4

Irrecevabilité

10 sept. 2410 sept. 24

Familienrecht

5A 570/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·7

Irrecevabilité