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11 sept. 1311 sept. 13
Familienrecht
5A 648/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2 11 sept. 1311 sept. 13
11 sept. 1311 sept. 13
Vertragsrecht
4A 134/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·22 min·14 10 sept. 1310 sept. 13
Vertragsrecht
4D 44/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·5 min·4 10 sept. 1310 sept. 13
10 sept. 1310 sept. 13
Vertragsrecht
4A 187/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·7 min·6 10 sept. 1310 sept. 13
Vertragsrecht
4D 41/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·5 10 sept. 1310 sept. 13
10 sept. 1310 sept. 13
10 sept. 1310 sept. 13
9 sept. 139 sept. 13
9 sept. 139 sept. 13
Droit des contrats
4A 592/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·6 min·11 9 sept. 139 sept. 13
Vertragsrecht
4A 308/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·3 min·10 9 sept. 139 sept. 13
9 sept. 139 sept. 13
9 sept. 139 sept. 13
6 sept. 136 sept. 13
6 sept. 136 sept. 13
Familienrecht
5A 494/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·10 min·12 5 sept. 135 sept. 13
Register
4A 206/2013/Ire Cour de droit civil/Registres/Aargau·DE·16 min·9 Arrêt de principeATFAdm. partielle
5 sept. 135 sept. 13
Droit de la famille
5A 212/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·15 min·6 5 sept. 135 sept. 13
5 sept. 135 sept. 13
5 sept. 135 sept. 13
Vertragsrecht
4A 215/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·11 min·5 5 sept. 135 sept. 13
Sachenrecht
5A 633/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·4 5 sept. 135 sept. 13