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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

33,840 arrêtsPage 847 / 1354
11 sept. 13

Familienrecht

5A 648/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 13

Obligationenrecht (allgemein)

4A 342/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
11 sept. 13

Vertragsrecht

4A 134/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·22 min·14
Adm. partielle
10 sept. 13

Vertragsrecht

4D 44/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·5 min·4
Rejet
10 sept. 13

Vertragsrecht

4A 187/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·7 min·6
Irrecevabilité
10 sept. 13

Vertragsrecht

4D 41/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·5
Irrecevabilité
10 sept. 13

Droit des contrats

4F 10/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·9
Irrecevabilité
10 sept. 13

Droit des contrats

4A 289/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·23 min·3
Adm. partielle
9 sept. 13

Droit de la famille

5A 260/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·23 min·12
Rejet partiel
9 sept. 13

Droit des contrats

4A 592/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·6 min·11
Rejet
9 sept. 13

Vertragsrecht

4A 308/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·3 min·10
Rejet
9 sept. 13

Obligationenrecht (allgemein)

4A 239/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Aargau·DE·10 min·10
Rejet
9 sept. 13

Diritto di famiglia

5A 34/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·14 min·12
Rejet
6 sept. 13

Familienrecht

5A 494/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·10 min·12
Rejet
5 sept. 13

Register

4A 206/2013/Ire Cour de droit civil/Registres/Aargau·DE·16 min·9
Arrêt de principeATFAdm. partielle
5 sept. 13

Droit de la famille

5A 212/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·15 min·6
Rejet partiel
5 sept. 13

Diritto contrattuale

4A 381/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·6 min·4
Rejet
5 sept. 13

Vertragsrecht

4A 215/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·11 min·5
Rejet partiel
5 sept. 13

Sachenrecht

5A 633/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·4
Rejet