23 sept. 1323 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 698/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,845 arrêts — Page 845 / 1354
20 sept. 1320 sept. 13
Vertragsrecht
4D 50/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·4
Rejet
20 sept. 1320 sept. 13
Droit des contrats
4A 152/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·5
Rejet
20 sept. 1320 sept. 13
Familienrecht
5A 638/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min·3
Rejet partiel
20 sept. 1320 sept. 13
Vertragsrecht
4A 280/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·20 min·5
Rejet
20 sept. 1320 sept. 13
Vertragsrecht
4A 389/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Familienrecht
5A 689/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·8
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Droits réels
5A 345/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Fribourg·FR·13 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
19 sept. 1319 sept. 13
Droit des contrats
4D 22/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·21 min·5
Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13
Personenrecht
5D 170/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·3 min·3
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Vertragsrecht
4D 49/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·6 min·14
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Familienrecht
5A 529/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 503/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·5 min·7
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Familienrecht
5A 669/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·9
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Obligationenrecht (allgemein)
4A 361/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Schaffhausen·DE·3 min·10
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Familienrecht
5A 682/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de la famille
5A 668/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·10
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de la famille
5A 261/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·3
Adm. partielle
19 sept. 1319 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5D 168/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Familienrecht
5A 458/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·16 min·4
Rejet partiel
18 sept. 1318 sept. 13
Diritto contrattuale
4A 89/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·12 min·10
Rejet partiel
18 sept. 1318 sept. 13
Vertragsrecht
4A 418/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·3 min·9
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Diritto contrattuale
4A 91/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·10 min·13
Rejet partiel
18 sept. 1318 sept. 13
Vertragsrecht
4A 204/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·24 min·9
Adm. partielle
18 sept. 1318 sept. 13
Vertragsrecht
4A 375/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·2 min·4
Admission