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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

127,241 arrêts4275 arrêts de principe20823 entrées ATF
33,845 arrêts — Page 844 / 1354
25 sept. 13

Obligationenrecht (allgemein)

4D 53/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·2 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 13

Droit de la famille

5A 229/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·11
Rejet partiel
24 sept. 13

Droit de la famille

5A 402/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·5
Rejet
24 sept. 13

Droit de la famille

5A 245/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·26 min·8
Rejet partiel
24 sept. 13

Familienrecht

5D 158/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·12 min·4
Rejet partiel
24 sept. 13

Droit des contrats

4A 218/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·7
Sans objet
24 sept. 13

Erbrecht

5A 330/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·25 min·3
Rejet partiel
23 sept. 13

Diritti reali

5A 680/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·2 min·11
Irrecevabilité
23 sept. 13

Familienrecht

5A 631/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 13

Droit de la famille

5A 679/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
23 sept. 13

Droit de la famille

5A 609/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·20 min·13
Rejet
23 sept. 13

Vertragsrecht

4A 264/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·24 min·10
Admission
23 sept. 13

Droit des contrats

4A 674/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·10
Adm. partielle