6 sept. 166 sept. 16
Droit des contrats
4A 230/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·6
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,919 arrêts — Page 613 / 1357
6 sept. 166 sept. 16
Familienrecht
5A 192/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min·5
Adm. partielle
6 sept. 166 sept. 16
Register
4A 208/2016/Ire Cour de droit civil/Registres/Zug·DE·11 min·7
Admission
6 sept. 166 sept. 16
Familienrecht
5A 111/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·31 min·7
Adm. partielle
6 sept. 166 sept. 16
Droit de la famille
5A 337/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·4
Rejet partiel
6 sept. 166 sept. 16
Droit des personnes
5A 812/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·27 min·7
Admission
5 sept. 165 sept. 16
Obligationenrecht (allgemein)
4A 368/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/StGallen·DE·17 min·12
Rejet partiel
5 sept. 165 sept. 16
Droit des obligations (en général)
4A 84/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·5 min·9
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Droit de la famille
5A 86/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·38 min·6
Rejet partiel
5 sept. 165 sept. 16
Erbrecht
5A 633/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·5
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Droits réels
5A 84/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·7
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Droits réels
5A 417/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·9 min·8
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 631/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 628/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité
2 sept. 162 sept. 16
Droit des contrats
4A 65/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·14 min·12
Rejet partiel
2 sept. 162 sept. 16
Droit des contrats
4A 366/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·10 min·7
Rejet partiel
2 sept. 162 sept. 16
Familienrecht
5A 481/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·17 min·4
Rejet partiel
2 sept. 162 sept. 16
Familienrecht
5A 22/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·21 min·4
Admission
2 sept. 162 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 672/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·8 min·6
Admission
2 sept. 162 sept. 16
Droit des contrats
4A 269/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·6
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Gesellschaftsrecht
4A 160/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/AppenzellInnerrhoden·DE·22 min·13
Arrêt de principeATFAdm. partielle
1 sept. 161 sept. 16
Familienrecht
5A 769/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·16 min·10
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Familienrecht
5A 598/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·6
Sans objet
1 sept. 161 sept. 16
Familienrecht
5A 462/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·10 min·7
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 128/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·4
Irrecevabilité