15 sept. 1615 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 110/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,919 arrêts — Page 611 / 1357
15 sept. 1615 sept. 16
Familienrecht
5A 659/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 1614 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 207/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·12 min·14
Irrecevabilité
14 sept. 1614 sept. 16
Diritto contrattuale
4A 361/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·16 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 141/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 139/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 605/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·3 min·5
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Vertragsrecht
4A 243/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·3 min·5
Sans objet
14 sept. 1614 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 138/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·5
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 394/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·9 min·8
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Vertragsrecht
4A 105/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·13 min·7
Arrêt de principeATFRejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Droit des contrats
4A 409/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·19 min·8
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit des contrats
4A 645/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·4
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 532/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·13 min·6
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 646/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·4 min·8
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 558/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·41 min·5
Admission
13 sept. 1613 sept. 16
Droit des contrats
4A 75/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·5
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Familienrecht
5A 279/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·15 min·5
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 644/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·7
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 136/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 1613 sept. 16
Erbrecht
5D 137/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·2 min·5
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 650/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·6
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Vertragsrecht
4A 233/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·22 min·4
Rejet partiel
12 sept. 1612 sept. 16
Familienrecht
5A 608/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·6
Sans objet
12 sept. 1612 sept. 16
Vertragsrecht
4A 219/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·14 min·5
Admission