22 sept. 1622 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 616/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·10
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,919 arrêts — Page 609 / 1357
22 sept. 1622 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 688/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Vertragsrecht
4A 413/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Vertragsrecht
4A 83/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·40 min·4
Adm. partielle
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 143/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·7
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 675/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·8
Irrecevabilité
21 sept. 1621 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 935/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·12 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 389/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·15 min·7
Rejet partiel
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des contrats
4A 697/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·5
Admission
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 476/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·5
Rejet partiel
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 459/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·8 min·5
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Vertragsrecht
4A 484/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·3 min·4
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Obligationenrecht (allgemein)
4A 447/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Zurich·DE·6 min·5
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 634/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·18 min·7
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 144/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·7
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Erbrecht
5A 266/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Fribourg·DE·25 min·6
Rejet partiel
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 660/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·9
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Juridiction arbitrale
4A 524/2016/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·10 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Vertragsrecht
4A 448/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·6 min·6
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Familienrecht
5A 673/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 261/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Vertragsrecht
4A 329/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·18 min·3
Rejet partiel
20 sept. 1620 sept. 16
Familienrecht
5A 145/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·17 min·5
Adm. partielle
20 sept. 1620 sept. 16
Juridiction arbitrale
4A 616/2015/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·28 min·4
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Droit des contrats
4A 350/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·8 min·8
Irrecevabilité