27 sept. 1627 sept. 16
Gesellschaftsrecht
4F 19/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·DE·4 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,900 arrêts — Page 607 / 1356
26 sept. 1626 sept. 16
Droit de la famille
5A 582/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min·7
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 124/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·5
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Diritto di famiglia
5A 215/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·16 min·5
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Vertragsrecht
4A 216/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·19 min·6
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Sachenrecht
5A 47/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/StGallen·DE·21 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 538/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·11 min·6
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Vertragsrecht
4A 199/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·24 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Familienrecht
5D 113/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·18 min·6
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Familienrecht
5D 114/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·8 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Droit des contrats
4A 518/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 406/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·8 min·7
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Droit de la famille
5A 690/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Familienrecht
5A 560/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·5 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Vertragsrecht
4A 288/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·18 min·3
Rejet partiel
23 sept. 1623 sept. 16
Gesellschaftsrecht
4A 382/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Zug·DE·1 min·5
Sans objet
23 sept. 1623 sept. 16
Vertragsrecht
4A 324/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·29 min·5
Rejet partiel
23 sept. 1623 sept. 16
Diritto contrattuale
4A 399/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·8 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 1623 sept. 16
Familienrecht
5A 696/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·6
Rejet
23 sept. 1623 sept. 16
Diritto contrattuale
4A 449/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·3 min·5
Irrecevabilité
23 sept. 1623 sept. 16
Sachenrecht
5A 71/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Aargau·DE·11 min·5
Admission
22 sept. 1622 sept. 16
Droit de la famille
5A 632/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·4 min·6
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 497/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Familienrecht
5A 561/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min·5
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des obligations (en général)
4A 674/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·21 min·8
Rejet partiel