4 oct. 164 oct. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 244/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·15 min·9
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,883 arrêts — Page 605 / 1356
4 oct. 164 oct. 16
Droit de la famille
5A 450/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·30 min·6
Rejet partiel
4 oct. 164 oct. 16
Obligationenrecht (allgemein)
4A 499/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Zurich·DE·6 min·6
Rejet
4 oct. 164 oct. 16
Familienrecht
5A 309/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·13 min·7
Rejet partiel
3 oct. 163 oct. 16
Droit des contrats
4A 47/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·11 min·8
Arrêt de principeATFAdmission
3 oct. 163 oct. 16
Droit des contrats
4A 321/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·8 min·7
Admission
3 oct. 163 oct. 16
Droit des contrats
4A 81/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·26 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
3 oct. 163 oct. 16
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4A 131/2016/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·DE·46 min·10
Arrêt de principeATFAdmission
3 oct. 163 oct. 16
Obligationenrecht (allgemein)
4A 542/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Solothurn·DE·2 min·7
Irrecevabilité
30 sept. 1630 sept. 16
Familienrecht
5A 713/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·5 min·6
Rejet
29 sept. 1629 sept. 16
Droit de la famille
5A 904/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·35 min·13
Arrêt de principeATFRejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Vertragsrecht
4A 381/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Thurgau·DE·15 min·13
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Diritto contrattuale
4A 393/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·10 min·4
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Vertragsrecht
4A 462/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Uri·DE·11 min·6
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 699/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Droit des contrats
4A 431/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·7
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 950/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·30 min·8
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Vertragsrecht
4A 545/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·2 min·3
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Droit de la famille
5A 168/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·43 min·9
Adm. partielle
29 sept. 1629 sept. 16
Familienrecht
5A 991/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·27 min·13
Arrêt de principeATFAdm. partielle
28 sept. 1628 sept. 16
Droit de la famille
5A 684/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
28 sept. 1628 sept. 16
Vertragsrecht
4D 53/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·1 min·5
Irrecevabilité
28 sept. 1628 sept. 16
Diritti reali
5A 698/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Ticino·IT·10 min·4
Irrecevabilité
28 sept. 1628 sept. 16
Vertragsrecht
4D 68/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·3 min·4
Rejet
28 sept. 1628 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 151/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·2 min·7
Irrecevabilité