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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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34,293 arrêts — Page 514 / 1372

4 sept. 194 sept. 19

Droit de la famille

5A 621/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min

Rejet partiel

4 sept. 194 sept. 19

Droit de la famille

5A 605/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·27 min

Rejet partiel

←1…513 514 515…1372 →

4 sept. 19

4 sept. 19

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 240/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·17 min

Arrêt de principeATFAdm. partielle

3 sept. 193 sept. 19

Familienrecht

5A 672/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·2 min

Irrecevabilité

3 sept. 193 sept. 19

Droit des successions

5A 257/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·FR·20 min

Rejet partiel

3 sept. 193 sept. 19

Diritto contrattuale

4A 85/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·23 min

Adm. partielle

3 sept. 193 sept. 19

Droit de la famille

5A 555/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min

Rejet

3 sept. 193 sept. 19

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 643/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·1 min

Rejet

3 sept. 193 sept. 19

Droit des poursuites et faillites

5A 651/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min

Rejet

3 sept. 193 sept. 19

Erbrecht

5A 666/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min

Rejet partiel

3 sept. 193 sept. 19

Erbrecht

5F 10/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min

Rejet partiel

3 sept. 193 sept. 19

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 169/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min

Irrecevabilité

3 sept. 193 sept. 19

Droit de la famille

5A 153/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·40 min

Rejet partiel

3 sept. 193 sept. 19

Familienrecht

5A 585/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·5 min

Irrecevabilité

3 sept. 193 sept. 19

Erbrecht

5A 126/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Aargau·DE·7 min

Irrecevabilité

3 sept. 193 sept. 19

Familienrecht

5A 584/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·3 min

Irrecevabilité

3 sept. 193 sept. 19

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 647/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min

Irrecevabilité

3 sept. 193 sept. 19

Droit des poursuites et faillites

5A 634/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min

Irrecevabilité

3 sept. 193 sept. 19

Obligationenrecht (allgemein)

4A 338/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Zurich·DE·4 min

Rejet

3 sept. 193 sept. 19

Sachenrecht

5A 597/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Bern·DE·3 min

Irrecevabilité

3 sept. 193 sept. 19

Droit de la famille

5A 665/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min

Irrecevabilité

2 sept. 192 sept. 19

Vertragsrecht

4A 87/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·29 min

Rejet partiel

2 sept. 192 sept. 19

Vertragsrecht

4A 176/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·10 min

Rejet

2 sept. 192 sept. 19

Gesellschaftsrecht

4A 366/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Schwyz·DE·4 min

Irrecevabilité

2 sept. 192 sept. 19

Droit des contrats

4A 228/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min

Rejet