3 sept. 193 sept. 19
Familienrecht
5A 672/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·2 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,840 arrêts — Page 496 / 1354
3 sept. 193 sept. 19
Droit des successions
5A 257/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·FR·20 min·9
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Diritto contrattuale
4A 85/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·23 min·12
Adm. partielle
3 sept. 193 sept. 19
Droit de la famille
5A 555/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·5
Rejet
3 sept. 193 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 643/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·1 min·5
Rejet
3 sept. 193 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 651/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·8
Rejet
3 sept. 193 sept. 19
Erbrecht
5A 666/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·6
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Erbrecht
5F 10/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·4
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Droit de la famille
5A 153/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·40 min·6
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Familienrecht
5A 585/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·5 min·3
Irrecevabilité
3 sept. 193 sept. 19
Erbrecht
5A 126/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Aargau·DE·7 min·4
Irrecevabilité
3 sept. 193 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 169/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité
3 sept. 193 sept. 19
Familienrecht
5A 584/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·3 min·3
Irrecevabilité
3 sept. 193 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 634/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
3 sept. 193 sept. 19
Obligationenrecht (allgemein)
4A 338/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Zurich·DE·4 min·8
Rejet
3 sept. 193 sept. 19
Sachenrecht
5A 597/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Bern·DE·3 min·5
Irrecevabilité
3 sept. 193 sept. 19
Droit de la famille
5A 665/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
3 sept. 193 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 647/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
2 sept. 192 sept. 19
Vertragsrecht
4A 176/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·10 min·5
Rejet
2 sept. 192 sept. 19
Vertragsrecht
4A 87/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·29 min·4
Rejet partiel
2 sept. 192 sept. 19
Droit des contrats
4A 228/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·5
Rejet
2 sept. 192 sept. 19
Gesellschaftsrecht
4A 366/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Schwyz·DE·4 min·7
Irrecevabilité
2 sept. 192 sept. 19
Droit des contrats
4A 624/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·21 min·3
Admission
2 sept. 192 sept. 19
Haftpflichtrecht
4A 225/2019/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/BaselStadt·DE·12 min·7
Rejet partiel
29 août 1929 août 19
Familienrecht
5A 418/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·11 min·7
Rejet partiel