6 sept. 196 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 529/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,840 arrêts — Page 495 / 1354
6 sept. 196 sept. 19
Droit de la famille
5A 686/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
6 sept. 196 sept. 19
Vertragsrecht
4A 109/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·21 min·5
Rejet partiel
5 sept. 195 sept. 19
Proprietà intellettuale, concorrenza e cartelli
4A 302/2019/Ire Cour de droit civil/Ticino·IT·6 min·8
Irrecevabilité
5 sept. 195 sept. 19
Vertragsrecht
4A 253/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Schwyz·DE·17 min·10
Rejet partiel
5 sept. 195 sept. 19
Sachenrecht
5A 47/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·18 min·4
Rejet
5 sept. 195 sept. 19
Droit des obligations (en général)
4A 267/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Valais·FR·22 min·9
Rejet partiel
5 sept. 195 sept. 19
Droit des contrats
4A 586/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·6
Rejet partiel
5 sept. 195 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 607/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·5 min·7
Rejet
5 sept. 195 sept. 19
Droit de la famille
5A 645/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·10 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 195 sept. 19
Droit des contrats
4A 397/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·21 min·5
Rejet partiel
5 sept. 195 sept. 19
Vertragsrecht
4D 35/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·6 min·5
Irrecevabilité
5 sept. 195 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 398/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·21 min·6
Rejet
5 sept. 195 sept. 19
Droit des contrats
4A 33/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·29 min·5
Rejet
4 sept. 194 sept. 19
Droit des contrats
4A 311/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·10 min·12
Rejet
4 sept. 194 sept. 19
Droit de la famille
5A 335/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·15 min·8
Rejet partiel
4 sept. 194 sept. 19
Diritto contrattuale
4A 521/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·7 min·5
Irrecevabilité
4 sept. 194 sept. 19
Droit des obligations (en général)
4A 55/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·22 min·8
Rejet partiel
4 sept. 194 sept. 19
Juridiction arbitrale
4A 272/2019/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·10 min·5
Irrecevabilité
4 sept. 194 sept. 19
Droit des successions
5A 603/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
4 sept. 194 sept. 19
Droit de la famille
5A 647/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·4
Sans objet
4 sept. 194 sept. 19
Droit des contrats
4A 290/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Jura·FR·9 min·6
Rejet partiel
4 sept. 194 sept. 19
Droit de la famille
5A 621/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·8
Rejet partiel
4 sept. 194 sept. 19
Droit de la famille
5A 605/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·27 min·4
Rejet partiel
4 sept. 194 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 240/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·17 min·6
Arrêt de principeATFAdm. partielle