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20 sept. 1920 sept. 19
20 sept. 1920 sept. 19
Vertragsrecht
4A 394/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·4 min·5 20 sept. 1920 sept. 19
Vertragsrecht
4A 408/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·DE·2 min·6 20 sept. 1920 sept. 19
Droit des contrats
4A 230/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·40 min·4 20 sept. 1920 sept. 19
20 sept. 1920 sept. 19
Arrêt de principeATFAdmission
19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
Familienrecht
5A 710/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·2 min·9 19 sept. 1919 sept. 19
Haftpflichtrecht
4A 6/2019/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Zurich·DE·25 min·6 19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
18 sept. 1918 sept. 19
18 sept. 1918 sept. 19
17 sept. 1917 sept. 19
17 sept. 1917 sept. 19
17 sept. 1917 sept. 19
17 sept. 1917 sept. 19
17 sept. 1917 sept. 19
17 sept. 1917 sept. 19
17 sept. 1917 sept. 19
13 sept. 1913 sept. 19
Familienrecht
5A 706/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·2 min·4 13 sept. 1913 sept. 19
Familienrecht
5A 545/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·3 min·9 13 sept. 1913 sept. 19
12 sept. 1912 sept. 19
Vertragsrecht
4A 204/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·9 min·4 12 sept. 1912 sept. 19