24 sept. 1924 sept. 19
Gesellschaftsrecht
4A 405/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Obwalden·DE·12 min·6
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,840 arrêts — Page 492 / 1354
24 sept. 1924 sept. 19
Vertragsrecht
4D 55/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
24 sept. 1924 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 748/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·8
Irrecevabilité
24 sept. 1924 sept. 19
Schiedsgerichtsbarkeit
4A 636/2018/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·DE·17 min·5
Rejet partiel
24 sept. 1924 sept. 19
Vertragsrecht
4A 179/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·10 min·8
Arrêt de principeATFRejet
23 sept. 1923 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 338/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·28 min·7
Adm. partielle
23 sept. 1923 sept. 19
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 162/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·7
Irrecevabilité
23 sept. 1923 sept. 19
Droit des contrats
4A 545/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·21 min·5
Rejet partiel
23 sept. 1923 sept. 19
Familienrecht
5A 711/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Fribourg·DE·7 min·7
Rejet partiel
23 sept. 1923 sept. 19
Vertragsrecht
4A 193/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·12 min·5
Rejet partiel
23 sept. 1923 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 46/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·2 min·4
Sans objet
23 sept. 1923 sept. 19
Droit de la famille
5A 618/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 1923 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·6
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Diritto di famiglia
5D 164/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·3 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 1923 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 176/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·4 min·5
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Droit de la famille
5A 741/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·6 min·11
Irrecevabilité
23 sept. 1923 sept. 19
Diritto contrattuale
4A 375/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·2 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 1923 sept. 19
Vertragsrecht
4D 41/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·5 min·7
Rejet partiel
23 sept. 1923 sept. 19
Vertragsrecht
4A 229/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·14 min·6
Rejet partiel
20 sept. 1920 sept. 19
Diritto contrattuale
4D 51/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·5 min·7
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Familienrecht
5A 743/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 1920 sept. 19
Diritto contrattuale
4A 363/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·3 min·7
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Vertragsrecht
4A 417/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·4 min·3
Irrecevabilité
20 sept. 1920 sept. 19
Vertragsrecht
4A 373/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·5 min·5
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Vertragsrecht
4A 378/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·7 min·3
Rejet