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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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34,293 arrêts — Page 431 / 1372

10 sept. 2010 sept. 20

Familienrecht

5A 723/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·3 min

Irrecevabilité

10 sept. 2010 sept. 20

Droit de la famille

5A 573/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·5 min

Sans objet

←1…430 431 432…1372 →

10 sept. 20

10 sept. 20

Vertragsrecht

4A 340/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·11 min

Rejet partiel

9 sept. 209 sept. 20

Droit des successions

5A 583/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·FR·15 min

Rejet

9 sept. 209 sept. 20

Vertragsrecht

4A 241/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·23 min

Rejet partiel

9 sept. 209 sept. 20

Droit des poursuites et faillites

5A 644/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·6 min

Irrecevabilité

9 sept. 209 sept. 20

Diritto delle società

4A 435/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Ticino·IT·4 min

Rejet

9 sept. 209 sept. 20

Vertragsrecht

4A 355/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·17 min

Rejet partiel

9 sept. 209 sept. 20

Sachenrecht

5A 220/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Schwyz·DE·28 min

Rejet

9 sept. 209 sept. 20

Diritto di famiglia

5A 618/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·4 min

Irrecevabilité

8 sept. 208 sept. 20

Droit des contrats

4A 396/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min

Rejet

8 sept. 208 sept. 20

Droit des contrats

4A 398/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min

Rejet

8 sept. 208 sept. 20

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 671/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·29 min

Rejet partiel

8 sept. 208 sept. 20

Droit des contrats

4A 385/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min

Rejet partiel

8 sept. 208 sept. 20

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 229/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·2 min

Irrecevabilité

8 sept. 208 sept. 20

Droit de la famille

5A 687/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·2 min

Irrecevabilité

8 sept. 208 sept. 20

Assurance responsabilité civile

4A 132/2020/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·14 min

Rejet

8 sept. 208 sept. 20

Droit de la famille

5A 655/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min

Rejet

8 sept. 208 sept. 20

Familienrecht

5A 712/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·4 min

Rejet

7 sept. 207 sept. 20

Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht

4A 297/2020/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Nidwalden·DE·12 min

Arrêt de principeATFAdmission

7 sept. 207 sept. 20

Sachenrecht

5D 91/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·DE·26 min

Rejet

7 sept. 207 sept. 20

Familienrecht

5A 659/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·5 min

Rejet partiel

7 sept. 207 sept. 20

Familienrecht

5A 467/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·19 min

Admission

7 sept. 207 sept. 20

Droit des contrats

4A 268/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min

Rejet partiel

7 sept. 207 sept. 20

Droit des poursuites et faillites

5A 698/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min

Rejet