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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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34,293 arrêts — Page 430 / 1372

16 sept. 2016 sept. 20

Droit des contrats

4D 52/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·3 min

Irrecevabilité

16 sept. 2016 sept. 20

Vertragsrecht

4D 53/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·3 min

Rejet

16 sept. 20

←1…429 430 431…1372 →

16 sept. 20

Familienrecht

5A 748/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·3 min

Irrecevabilité

15 sept. 2015 sept. 20

Familienrecht

5D 234/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·2 min

Irrecevabilité

15 sept. 2015 sept. 20

Familienrecht

5A 566/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·3 min

Irrecevabilité

15 sept. 2015 sept. 20

Droit des poursuites et faillites

5A 489/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min

Sans objet

15 sept. 2015 sept. 20

Droit de la famille

5A 638/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min

Irrecevabilité

14 sept. 2014 sept. 20

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 806/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·16 min

Arrêt de principeATFAdmission

14 sept. 2014 sept. 20

Vertragsrecht

4D 49/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/AppenzellInnerrhoden·DE·2 min

Rejet

14 sept. 2014 sept. 20

Familienrecht

5A 482/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·16 min

Rejet

14 sept. 2014 sept. 20

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 240/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·8 min

Rejet

14 sept. 2014 sept. 20

Droit des poursuites et faillites

5D 226/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Irrecevabilité

14 sept. 2014 sept. 20

Vertragsrecht

4A 320/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/StGallen·DE·13 min

Rejet partiel

14 sept. 2014 sept. 20

Droit de la famille

5A 725/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min

Irrecevabilité

14 sept. 2014 sept. 20

Droit des poursuites et faillites

5D 225/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Irrecevabilité

11 sept. 2011 sept. 20

Droit des contrats

4D 50/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min

Irrecevabilité

11 sept. 2011 sept. 20

Droit de la famille

5A 643/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·41 min

Rejet partiel

11 sept. 2011 sept. 20

Vertragsrecht

4A 409/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·3 min

Irrecevabilité

11 sept. 2011 sept. 20

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 709/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·4 min

Irrecevabilité

10 sept. 2010 sept. 20

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 168/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·DE·2 min

Irrecevabilité

10 sept. 2010 sept. 20

Familienrecht

5A 724/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min

Irrecevabilité

10 sept. 2010 sept. 20

Droit de la famille

5A 388/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·31 min

Rejet partiel

10 sept. 2010 sept. 20

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 2/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·7 min

Rejet partiel

10 sept. 2010 sept. 20

Droit des contrats

4A 426/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·14 min

Rejet partiel

10 sept. 2010 sept. 20

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 169/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·DE·2 min

Irrecevabilité