7 sept. 207 sept. 20
Droit des contrats
4A 268/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,821 arrêts — Page 413 / 1353
7 sept. 207 sept. 20
Personenrecht
5A 742/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·21 min·5
Rejet partiel
7 sept. 207 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 698/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·4
Rejet
7 sept. 207 sept. 20
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 166/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·5
Irrecevabilité
7 sept. 207 sept. 20
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4A 297/2020/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Nidwalden·DE·12 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
4 sept. 204 sept. 20
Diritto contrattuale
4D 51/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·1 min·10
Sans objet
4 sept. 204 sept. 20
Droit des sociétés
4A 225/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·8 min·5
Rejet
4 sept. 204 sept. 20
Droit des contrats
4A 582/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·6
Rejet
4 sept. 204 sept. 20
Droit des sociétés
4A 141/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·26 min·7
Rejet partiel
4 sept. 204 sept. 20
Assurance responsabilité civile
4D 37/2020/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·5 min·8
Rejet partiel
3 sept. 203 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 331/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·6
Rejet partiel
3 sept. 203 sept. 20
Droit des contrats
4A 45/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·28 min·5
Rejet partiel
3 sept. 203 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 470/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·13 min·11
Rejet partiel
3 sept. 203 sept. 20
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 309/2020/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·5 min·6
Admission
3 sept. 203 sept. 20
Gesellschaftsrecht
4A 188/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Aargau·DE·16 min·8
Rejet partiel
3 sept. 203 sept. 20
Obligationenrecht (allgemein)
4A 128/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Bern·DE·21 min·6
Admission
3 sept. 203 sept. 20
Droit des contrats
4A 142/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Jura·FR·16 min·5
Rejet partiel
3 sept. 203 sept. 20
Vertragsrecht
4D 45/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·4 min·7
Irrecevabilité
2 sept. 202 sept. 20
Sachenrecht
5A 704/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/BaselLandschaft·DE·4 min·5
Rejet
2 sept. 202 sept. 20
Familienrecht
5A 654/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·4 min·6
Rejet
2 sept. 202 sept. 20
Diritto contrattuale
4A 369/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·4 min·4
Irrecevabilité
2 sept. 202 sept. 20
Diritto contrattuale
4A 371/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·5 min·5
Irrecevabilité
2 sept. 202 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 777/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·11 min·5
Rejet partiel
2 sept. 202 sept. 20
Familienrecht
5A 670/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·6 min·5
Rejet
2 sept. 202 sept. 20
Familienrecht
5A 68/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·20 min·14
Adm. partielle