9 sept. 209 sept. 20
Droit des successions
5A 583/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·FR·15 min·10
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,815 arrêts — Page 412 / 1353
9 sept. 209 sept. 20
Vertragsrecht
4A 241/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·23 min·5
Rejet partiel
9 sept. 209 sept. 20
Sachenrecht
5A 220/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Schwyz·DE·28 min·5
Rejet
9 sept. 209 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 644/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·6 min·8
Irrecevabilité
9 sept. 209 sept. 20
Diritto di famiglia
5A 618/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·4 min·5
Irrecevabilité
9 sept. 209 sept. 20
Diritto delle società
4A 435/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Ticino·IT·4 min·5
Rejet
9 sept. 209 sept. 20
Vertragsrecht
4A 355/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·17 min·6
Rejet partiel
8 sept. 208 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 671/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·29 min·13
Rejet partiel
8 sept. 208 sept. 20
Droit des contrats
4A 385/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·6
Rejet partiel
8 sept. 208 sept. 20
Assurance responsabilité civile
4A 132/2020/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·14 min·5
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Droit des contrats
4A 396/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min·5
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 229/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·2 min·3
Irrecevabilité
8 sept. 208 sept. 20
Droit des contrats
4A 398/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Droit de la famille
5A 687/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·2 min·6
Irrecevabilité
8 sept. 208 sept. 20
Familienrecht
5A 712/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·4 min·3
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Droit de la famille
5A 655/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·7
Rejet
7 sept. 207 sept. 20
Sachenrecht
5D 91/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·DE·26 min·6
Rejet
7 sept. 207 sept. 20
Familienrecht
5A 659/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·5 min·4
Rejet partiel
7 sept. 207 sept. 20
Familienrecht
5A 467/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·19 min·4
Admission
7 sept. 207 sept. 20
Droit des contrats
4A 268/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·5
Rejet partiel
7 sept. 207 sept. 20
Personenrecht
5A 742/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·21 min·5
Rejet partiel
7 sept. 207 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 698/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·4
Rejet
7 sept. 207 sept. 20
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 166/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·5
Irrecevabilité
7 sept. 207 sept. 20
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4A 297/2020/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Nidwalden·DE·12 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
4 sept. 204 sept. 20
Diritto contrattuale
4D 51/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·1 min·10
Sans objet