18 sept. 2018 sept. 20
Droit des personnes
5A 688/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·FR·6 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,815 arrêts — Page 410 / 1353
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de la famille
5A 399/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·48 min·4
Adm. partielle
17 sept. 2017 sept. 20
Familienrecht
5A 675/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·1 min·5
Sans objet
17 sept. 2017 sept. 20
Droit de la famille
5A 844/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·7
Rejet partiel
17 sept. 2017 sept. 20
Droit des contrats
4A 150/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·4
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Gesellschaftsrecht
4A 387/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/BaselStadt·DE·9 min·6
Rejet partiel
17 sept. 2017 sept. 20
Juridiction arbitrale
4A 618/2019/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·20 min·4
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Familienrecht
5A 761/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·7
Irrecevabilité
17 sept. 2017 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5D 221/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
17 sept. 2017 sept. 20
Familienrecht
5A 379/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·10 min·5
Rejet partiel
17 sept. 2017 sept. 20
Vertragsrecht
4F 5/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·15 min·5
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Vertragsrecht
4A 404/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·7 min·5
Rejet partiel
16 sept. 2016 sept. 20
Droit de la famille
5A 930/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·31 min·4
Adm. partielle
16 sept. 2016 sept. 20
Droit des contrats
4A 414/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min·4
Rejet
16 sept. 2016 sept. 20
Droit des contrats
4D 48/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·3 min·4
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Vertragsrecht
4A 2/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·33 min·4
Rejet partiel
16 sept. 2016 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 223/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Obwalden·DE·2 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Vertragsrecht
4A 407/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·3 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Droit des contrats
4A 408/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·8 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Vertragsrecht
4A 397/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·3 min·4
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Vertragsrecht
4D 47/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·2 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Gesellschaftsrecht
4A 412/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Zug·DE·8 min·7
Rejet partiel
16 sept. 2016 sept. 20
Droit des contrats
4D 52/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·3 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Familienrecht
5A 748/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·3 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Vertragsrecht
4D 53/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·3 min·5
Rejet