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29 sept. 2029 sept. 20
28 sept. 2028 sept. 20
Droits réels
5A 300/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·16 min·9 28 sept. 2028 sept. 20
28 sept. 2028 sept. 20
Erbrecht
5A 130/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·10 min·3 28 sept. 2028 sept. 20
Familienrecht
5A 715/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·5 min·3 28 sept. 2028 sept. 20
28 sept. 2028 sept. 20
28 sept. 2028 sept. 20
25 sept. 2025 sept. 20
25 sept. 2025 sept. 20
25 sept. 2025 sept. 20
25 sept. 2025 sept. 20
24 sept. 2024 sept. 20
24 sept. 2024 sept. 20
24 sept. 2024 sept. 20
24 sept. 2024 sept. 20
24 sept. 2024 sept. 20
24 sept. 2024 sept. 20
23 sept. 2023 sept. 20
23 sept. 2023 sept. 20
23 sept. 2023 sept. 20
23 sept. 2023 sept. 20
23 sept. 2023 sept. 20
23 sept. 2023 sept. 20
Droit des contrats
4A 266/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·31 min·4 23 sept. 2023 sept. 20
Sachenrecht
5A 771/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·5 min·3