13 sept. 2113 sept. 21
Droit de la famille
5A 93/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·4
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,789 arrêts — Page 329 / 1352
13 sept. 2113 sept. 21
Vertragsrecht
4A 144/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·13 min·6
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Droit des successions
5A 911/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·28 min·5
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Familienrecht
5A 568/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·19 min·8
Arrêt de principeATFAdmission
10 sept. 2110 sept. 21
Droit des personnes
5A 612/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·53 min·5
Rejet partiel
10 sept. 2110 sept. 21
Droit de la famille
5A 131/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1h 4min·7
Admission
10 sept. 2110 sept. 21
Vertragsrecht
4D 48/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·3 min·6
Irrecevabilité
9 sept. 219 sept. 21
Droits réels
5A 162/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·33 min·11
Adm. partielle
9 sept. 219 sept. 21
Zivilprozess
4A 90/2021/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·13 min·10
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Droit des sociétés
4A 430/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·2 min·4
Rejet
9 sept. 219 sept. 21
Vertragsrecht
4A 640/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·12 min·10
Rejet
9 sept. 219 sept. 21
Zivilprozess
4A 112/2021/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·19 min·11
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Haftpflichtrecht
4A 234/2021/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·DE·15 min·6
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Droit des contrats
4A 276/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·14 min·5
Rejet
9 sept. 219 sept. 21
Familienrecht
5A 709/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·4 min·6
Irrecevabilité
9 sept. 219 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 711/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
9 sept. 219 sept. 21
Droit des contrats
4A 151/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·4
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5A 159/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·24 min·7
Adm. partielle
9 sept. 219 sept. 21
Vertragsrecht
4A 64/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·25 min·5
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Erbrecht
5F 21/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·3
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Droit des obligations (en général)
4A 647/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·25 min·7
Arrêt de principeATFAdm. partielle
8 sept. 218 sept. 21
Familienrecht
5A 437/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·21 min·3
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 157/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·3 min·1
Irrecevabilité
8 sept. 218 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 156/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·3
Rejet
8 sept. 218 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5A 536/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min·7
Rejet partiel