26 sept. 2226 sept. 22
Familienrecht
5A 595/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·6
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,749 arrêts — Page 246 / 1350
26 sept. 2226 sept. 22
Familienrecht
5A 49/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·17 min·7
Rejet
26 sept. 2226 sept. 22
Familienrecht
5A 717/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·3 min·3
Irrecevabilité
26 sept. 2226 sept. 22
Vertragsrecht
4A 326/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·3 min·2
Irrecevabilité
26 sept. 2226 sept. 22
Droit de la famille
5A 577/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·7
Irrecevabilité
26 sept. 2226 sept. 22
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 131/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·6
Irrecevabilité
23 sept. 2223 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5A 502/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·8
Rejet
23 sept. 2223 sept. 22
Vertragsrecht
4A 329/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·8 min·5
Rejet partiel
23 sept. 2223 sept. 22
Droit des contrats
4A 213/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·4
Rejet partiel
23 sept. 2223 sept. 22
Droit de la famille
5A 1036/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·5
Adm. partielle
23 sept. 2223 sept. 22
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 850/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·5 min·10
Irrecevabilité
23 sept. 2223 sept. 22
Droit de la famille
5D 56/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·8
Irrecevabilité
23 sept. 2223 sept. 22
Familienrecht
5A 678/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min·6
Rejet
23 sept. 2223 sept. 22
Familienrecht
5A 534/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·11 min·6
Rejet partiel
23 sept. 2223 sept. 22
Juridiction arbitrale
4A 69/2022/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·35 min·6
Arrêt de principeATFRejet
22 sept. 2222 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5D 133/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·8
Rejet
22 sept. 2222 sept. 22
Droits réels
5A 632/2022/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·1 min·9
Sans objet
22 sept. 2222 sept. 22
Droit de la famille
5F 17/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min·7
Rejet
22 sept. 2222 sept. 22
Vertragsrecht
4A 204/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·7 min·4
Irrecevabilité
22 sept. 2222 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5D 132/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·6
Rejet
22 sept. 2222 sept. 22
Droit de la famille
5A 658/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
22 sept. 2222 sept. 22
Erbrecht
5A 14/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·21 min·5
Rejet
21 sept. 2221 sept. 22
Familienrecht
5A 715/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·2 min·11
Irrecevabilité
21 sept. 2221 sept. 22
Familienrecht
5A 675/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 2221 sept. 22
Droit des obligations (en général)
4A 268/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·28 min·3
Rejet partiel