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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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34,280 arrêts — Page 191 / 1372

21 sept. 2321 sept. 23

Familienrecht

5A 700/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min

Irrecevabilité

20 sept. 2320 sept. 23

Personenrecht

5A 688/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·2 min

Irrecevabilité

20 sept. 23

←1…190 191 192…1372 →

20 sept. 23

Droit des poursuites et faillites

5D 161/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

20 sept. 2320 sept. 23

Droit des poursuites et faillites

5D 158/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

20 sept. 2320 sept. 23

Familienrecht

5A 680/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·2 min

Irrecevabilité

20 sept. 2320 sept. 23

Familienrecht

5A 590/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/AppenzellAusserrhoden·DE·1 min

Rejet

20 sept. 2320 sept. 23

Personenrecht

5D 103/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·9 min

Rejet partiel

20 sept. 2320 sept. 23

Familienrecht

5A 521/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min

Rejet

20 sept. 2320 sept. 23

Droit de la famille

5A 108/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min

Rejet partiel

20 sept. 2320 sept. 23

Familienrecht

5A 669/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·2 min

Irrecevabilité

20 sept. 2320 sept. 23

Familienrecht

5A 679/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·4 min

Rejet

20 sept. 2320 sept. 23

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 617/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min

Irrecevabilité

20 sept. 2320 sept. 23

Sachenrecht

5A 93/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·28 min

Adm. partielle

20 sept. 2320 sept. 23

Familienrecht

5A 318/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·6 min

Irrecevabilité

20 sept. 2320 sept. 23

Familienrecht

5A 598/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·4 min

Sans objet

20 sept. 2320 sept. 23

Droit des contrats

4A 360/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min

Irrecevabilité

20 sept. 2320 sept. 23

Obligationenrecht (allgemein)

4A 454/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Thurgau·DE·5 min

Irrecevabilité

20 sept. 2320 sept. 23

Vertragsrecht

4A 414/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·4 min

Irrecevabilité

20 sept. 2320 sept. 23

Vertragsrecht

4A 412/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·4 min

Irrecevabilité

20 sept. 2320 sept. 23

Vertragsrecht

4A 410/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·4 min

Irrecevabilité

20 sept. 2320 sept. 23

Familienrecht

5A 623/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·5 min

Rejet partiel

19 sept. 2319 sept. 23

Familienrecht

5A 236/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·24 min

Rejet partiel

19 sept. 2319 sept. 23

Droit des poursuites et faillites

5A 732/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min

Rejet

19 sept. 2319 sept. 23

Droit de la famille

5A 456/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·40 min

Rejet partiel

19 sept. 2319 sept. 23

Droit de la famille

5A 88/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·30 min

Rejet partiel