29 sept. 2329 sept. 23
Droit des contrats
4A 435/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,697 arrêts — Page 166 / 1348
28 sept. 2328 sept. 23
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 718/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·12
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 362/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·27 min·11
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de la famille
5A 261/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·7
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 181/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·5 min·7
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 148/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 210/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min·4
Admission
28 sept. 2328 sept. 23
Droits réels
5A 985/2022/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·54 min·6
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 150/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·10 min·3
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 731/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·13
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Familienrecht
5A 240/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·14 min·5
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de la famille
5A 252/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·16 min·8
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 650/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Thurgau·DE·4 min·10
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Familienrecht
5A 299/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min·5
Admission
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 173/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·8 min·13
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 121/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·6 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Vertragsrecht
4D 49/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·3 min·3
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Vertragsrecht
4A 77/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·24 min·6
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 644/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·4 min·8
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Familienrecht
5A 721/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·4 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 646/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 2326 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 140/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·11
Irrecevabilité
26 sept. 2326 sept. 23
Diritto delle obbligazioni (in generale)
4D 45/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Ticino·IT·4 min·11
Rejet
26 sept. 2326 sept. 23
Familienrecht
5A 720/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 2326 sept. 23
Droit de la famille
5A 831/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·22 min·5
Adm. partielle