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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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34,240 arrêts — Page 1366 / 1370

6 févr. 076 févr. 07

Droit de la famille

5P.7/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min

Rejet

6 févr. 076 févr. 07

Droit de la famille

5P.317/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min

Rejet partiel

6 févr. 076 févr. 07

←1…1365 1366 1367…1370 →

Sachenrecht

5P.445/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·7 min

Rejet partiel

5 févr. 075 févr. 07

Procédure civile

4P.197/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·18 min

Rejet

5 févr. 075 févr. 07

Droit des contrats

4C.289/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·20 min

Rejet

5 févr. 075 févr. 07

Assurance responsabilité civile

4C.442/2006/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·10 min

Admission

5 févr. 075 févr. 07

Droit de la famille

5P.526/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·7 min

Rejet partiel

2 févr. 072 févr. 07

Droit de la famille

5C.142/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·38 min

Adm. partielle

2 févr. 072 févr. 07

Droit de la famille

5P.528/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min

Irrecevabilité

2 févr. 072 févr. 07

Droit de la famille

5P.6/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min

Irrecevabilité

2 févr. 072 févr. 07

Droit des contrats

4C.285/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min

Rejet partiel

2 févr. 072 févr. 07

Vertragsrecht

4C.425/2005/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·23 min

Rejet partiel

2 févr. 072 févr. 07

Droit des successions

5C.6/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·3 min

Rejet

2 févr. 072 févr. 07

Droit de la famille

5P.448/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·6 min

Rejet

2 févr. 072 févr. 07

Droit de la famille

5P.530/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min

Irrecevabilité

2 févr. 072 févr. 07

Droit de la famille

5C.276/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·4 min

Rejet

2 févr. 072 févr. 07

Droit de la famille

5P.527/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min

Irrecevabilité

1 févr. 071 févr. 07

Droit des poursuites et faillites

5P.328/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min

Rejet partiel

1 févr. 071 févr. 07

Droit des successions

5P.426/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·17 min

Rejet partiel

1 févr. 071 févr. 07

Droit des successions

5C.245/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·2 min

Irrecevabilité

1 févr. 071 févr. 07

Droit des obligations (en général)

4C.355/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·17 min

Admission

1 févr. 071 févr. 07

Familienrecht

5C.320/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·19 min

Rejet partiel

31 janv. 0731 janv. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5P.399/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·13 min

Rejet

31 janv. 0731 janv. 07

Familienrecht

5P.482/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min

Rejet

31 janv. 0731 janv. 07

Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht

4C.364/2006/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·DE·1 min

Irrecevabilité