5 févr. 075 févr. 07
Droit de la famille
5P.526/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·7 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,587 arrêts — Page 1340 / 1344
5 févr. 075 févr. 07
Assurance responsabilité civile
4C.442/2006/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·10 min·6
Admission
5 févr. 075 févr. 07
Droit des contrats
4C.289/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·20 min·4
Rejet
5 févr. 075 févr. 07
Procédure civile
4P.197/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·18 min·6
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Vertragsrecht
4C.425/2005/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·23 min·5
Rejet partiel
2 févr. 072 févr. 07
Droit des successions
5C.6/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·3 min·5
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.527/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·4
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.530/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·6
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.448/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·6 min·4
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.6/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·5
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.528/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·6
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit des contrats
4C.285/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·3
Rejet partiel
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5C.142/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·38 min·5
Adm. partielle
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5C.276/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·4 min·6
Rejet
1 févr. 071 févr. 07
Droit des obligations (en général)
4C.355/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·17 min·6
Admission
1 févr. 071 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5P.328/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·7
Rejet partiel
1 févr. 071 févr. 07
Droit des successions
5P.426/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·17 min·4
Rejet partiel
1 févr. 071 févr. 07
Familienrecht
5C.320/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·19 min·5
Rejet partiel
1 févr. 071 févr. 07
Droit des successions
5C.245/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·2 min·5
Irrecevabilité
31 janv. 0731 janv. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5P.399/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·13 min·20
Rejet
31 janv. 0731 janv. 07
Familienrecht
5P.482/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·18
Rejet
31 janv. 0731 janv. 07
Familienrecht
5C.47/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·18
Rejet partiel
31 janv. 0731 janv. 07
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4C.364/2006/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·DE·1 min·17
Irrecevabilité
31 janv. 0731 janv. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5C.209/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·9 min·23
Rejet
30 janv. 0730 janv. 07
Droit des contrats
4C.388/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·20
Rejet partiel