14 févr. 0714 févr. 07
Diritti reali
5P.452/2005/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·10 min·5
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,587 arrêts — Page 1338 / 1344
14 févr. 0714 févr. 07
Zivilprozess
4P.313/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·10 min·5
Rejet partiel
14 févr. 0714 févr. 07
Schiedsgerichtsbarkeit
4P.298/2006/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·DE·4 min·6
Irrecevabilité
14 févr. 0714 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5C.222/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·7
Rejet
14 févr. 0714 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 1/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·8
Sans objet
13 févr. 0713 févr. 07
Sachenrecht
5F 2/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·7
Rejet
13 févr. 0713 févr. 07
Droit de la famille
5C.318/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·5
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Droit de la famille
5C.9/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·5
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5A 21/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·6
Rejet partiel
13 févr. 0713 févr. 07
Droit des contrats
4C.398/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·4
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Procédure civile
4P.306/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·15 min·6
Rejet partiel
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5P.519/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·10 min·5
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Droit de la famille
5P.9/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·4
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5P.3/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·13 min·13
Arrêt de principeATFRejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Vertragsrecht
4C.399/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·19 min·7
Rejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5P.15/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·10
Admission
12 févr. 0712 févr. 07
Zivilprozess
4P.300/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·8 min·5
Rejet
12 févr. 0712 févr. 07
Gesellschaftsrecht
4C.358/2005/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·DE·45 min·8
Arrêt de principeATFRejet
12 févr. 0712 févr. 07
Droit de la famille
5P.361/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·6
Rejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Familienrecht
5A 1/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·6
Rejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Droit de la famille
5P.423/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·6
Rejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Vertragsrecht
4C.401/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·16 min·10
Arrêt de principeATFRejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 5/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·7
Rejet
9 févr. 079 févr. 07
Procédure civile
4P.303/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·15 min·4
Rejet partiel
9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5C.11/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·30 min·5
Rejet partiel