26 févr. 0726 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 4/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·23
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,607 arrêts — Page 1337 / 1345
26 févr. 0726 févr. 07
Droit des obligations (en général)
4C.438/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·13 min·19
Irrecevabilité
26 févr. 0726 févr. 07
Familienrecht
5A 41/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·3 min·17
Rejet partiel
23 févr. 0723 févr. 07
Procédure civile
4P.316/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·35 min·5
Rejet partiel
23 févr. 0723 févr. 07
Familienrecht
5P.19/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·6
Sans objet
23 févr. 0723 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5P.32/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·7
Irrecevabilité
23 févr. 0723 févr. 07
Droit des contrats
4C.424/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·33 min·4
Rejet partiel
23 févr. 0723 févr. 07
Droit de la famille
5P.40/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·4
Irrecevabilité
23 févr. 0723 févr. 07
Familienrecht
5C.281/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·5 min·5
Rejet
23 févr. 0723 févr. 07
Procédure civile
4A 4/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·4 min·7
Irrecevabilité
22 févr. 0722 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5C.22/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·8
Irrecevabilité
22 févr. 0722 févr. 07
Droit de la famille
5P.524/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·7
Rejet partiel
22 févr. 0722 févr. 07
Droit de la famille
5P.504/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·6
Admission
22 févr. 0722 févr. 07
Procédure civile
4P.5/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·1 min·5
Sans objet
22 févr. 0722 févr. 07
Zivilprozess
4P.330/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·8 min·5
Irrecevabilité
21 févr. 0721 févr. 07
Familienrecht
5C.298/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·17 min·6
Rejet
21 févr. 0721 févr. 07
Diritto successorio
5C.216/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·IT·7 min·5
Irrecevabilité
21 févr. 0721 févr. 07
Familienrecht
5P.489/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·7
Rejet partiel
21 févr. 0721 févr. 07
Droit des contrats
4C.205/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·43 min·7
Rejet partiel
20 févr. 0720 févr. 07
Familienrecht
5C.35/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·6
Irrecevabilité
20 févr. 0720 févr. 07
Procedura civile
4P.220/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·IT·12 min·7
Rejet partiel
19 févr. 0719 févr. 07
Familienrecht
5P.481/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·5
Rejet partiel
19 févr. 0719 févr. 07
Vertragsrecht
4C.27/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·4
Irrecevabilité
19 févr. 0719 févr. 07
Diritto di famiglia
5P.20/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·2 min·4
Irrecevabilité
19 févr. 0719 févr. 07
Droit des successions
5C.251/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·8 min·6
Rejet