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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

126,527 arrêts4270 arrêts de principe20804 entrées ATF
33,612 arrêts — Page 1309 / 1345
4 juil. 07

Droits réels

5D 35/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·8 min·3
Rejet partiel
4 juil. 07

Droit des contrats

4A 122/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·2
Rejet
3 juil. 07

Droit des contrats

4A 12/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
3 juil. 07

Familienrecht

5A 121/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·2
Rejet partiel
2 juil. 07

Droit des contrats

4C.354/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·1 min·2
Sans objet
2 juil. 07

Droit de la famille

5A 247/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
2 juil. 07

Vertragsrecht

4A 148/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·4
Irrecevabilité
29 juin 07

Sachenrecht

5A 102/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·12 min·5
Rejet partiel
29 juin 07

Droit des contrats

4A 89/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·4
Rejet
28 juin 07

Familienrecht

5P.46/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·2
Irrecevabilité
28 juin 07

Familienrecht

5C.38/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·13 min·2
Adm. partielle
28 juin 07

Vertragsrecht

4C.60/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·23 min·8
Admission
28 juin 07

Droit de la famille

5A 279/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·4
Irrecevabilité
28 juin 07

Zivilprozess

4A 233/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·2 min·3
Rejet
28 juin 07

Droit des contrats

4A 133/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·10
Arrêt de principeATFIrrecevabilité