4 sept. 084 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 37/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·20 min·8
Arrêt de principeATFAdm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,676 arrêts — Page 1228 / 1348
4 sept. 084 sept. 08
Sachenrecht
5A 174/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·13 min·13
Arrêt de principeATFRejet
4 sept. 084 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 398/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
4 sept. 084 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 401/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min·11
Arrêt de principeATFRejet
4 sept. 084 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 473/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
4 sept. 084 sept. 08
Familienrecht
5A 512/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·8 min·3
Rejet partiel
3 sept. 083 sept. 08
Personenrecht
5A 205/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Aargau·DE·18 min·11
Rejet partiel
2 sept. 082 sept. 08
Familienrecht
5A 528/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·8
Irrecevabilité
2 sept. 082 sept. 08
Vertragsrecht
4A 336/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·20 min·9
Rejet
2 sept. 082 sept. 08
Vertragsrecht
4F 10/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·2
Sans objet
1 sept. 081 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 338/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 387/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·10
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Procédure civile
4D 92/2008/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·3 min·8
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Diritti reali
5A 370/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Ticino·IT·5 min·4
Admission
1 sept. 081 sept. 08
Droit des contrats
4D 94/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·12
Rejet
1 sept. 081 sept. 08
Droit de la famille
5A 503/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·4
Sans objet
1 sept. 081 sept. 08
Droit des contrats
4D 95/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min·9
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Droit des personnes
5A 492/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·1 min·9
Sans objet
1 sept. 081 sept. 08
Droit des contrats
4A 248/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·12
Rejet partiel
1 sept. 081 sept. 08
Familienrecht
5A 520/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·6 min·9
Rejet partiel
1 sept. 081 sept. 08
Procédure civile
4D 97/2008/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·3 min·5
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Haftpflichtrecht
4D 96/2008/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·DE·2 min·4
Irrecevabilité
29 août 0829 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 483/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·19
Rejet
29 août 0829 août 08
Vertragsrecht
4F 9/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·3
Rejet
28 août 0828 août 08
Familienrecht
5A 381/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·3
Irrecevabilité