6 févr. 096 févr. 09
Droit des contrats
4A 519/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,690 arrêts — Page 1198 / 1348
6 févr. 096 févr. 09
Assurance responsabilité civile
4A 533/2008/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Fribourg·FR·6 min·8
Sans objet
6 févr. 096 févr. 09
Familienrecht
5A 572/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·14 min·4
Rejet
6 févr. 096 févr. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 166/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·9 min·3
Rejet partiel
5 févr. 095 févr. 09
Droit des contrats
4A 547/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·6
Rejet
5 févr. 095 févr. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 197/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Irrecevabilité
5 févr. 095 févr. 09
Droit des successions
5A 418/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·FR·30 min·10
Rejet partiel
4 févr. 094 févr. 09
Familienrecht
5A 686/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·4 min·6
Sans objet
4 févr. 094 févr. 09
Droit des contrats
4A 531/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·12 min·10
Rejet
4 févr. 094 févr. 09
Familienrecht
5A 766/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·14 min·12
Rejet partiel
4 févr. 094 févr. 09
Droit des contrats
4A 491/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·16
Rejet partiel
4 févr. 094 févr. 09
Juridiction arbitrale
4A 540/2008/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·2 min·7
Admission
4 févr. 094 févr. 09
Familienrecht
5A 9/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·DE·13 min·11
Rejet partiel
3 févr. 093 févr. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 64/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet
3 févr. 093 févr. 09
Droit des contrats
4A 537/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·9
Sans objet
3 févr. 093 févr. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 55/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·3
Sans objet
3 févr. 093 févr. 09
Droit des contrats
4A 27/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·8
Irrecevabilité
3 févr. 093 févr. 09
Familienrecht
5A 497/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·15 min·1
Rejet partiel
3 févr. 093 févr. 09
Vertragsrecht
4A 414/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·10 min·3
Rejet partiel
3 févr. 093 févr. 09
Droit des contrats
4A 509/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·37 min·2
Rejet partiel
3 févr. 093 févr. 09
Droit des contrats
4A 511/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·36 min·2
Rejet partiel
3 févr. 093 févr. 09
Vertragsrecht
4D 1/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·4
Rejet
3 févr. 093 févr. 09
Vertragsrecht
4A 19/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·3 min·2
Admission
2 févr. 092 févr. 09
Droit des personnes
5A 553/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Valais·FR·1 min·4
Sans objet
2 févr. 092 févr. 09
Droit de la famille
5A 825/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1 min·4
Irrecevabilité