16 févr. 0916 févr. 09
Droit des contrats
4A 25/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·5 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,697 arrêts — Page 1196 / 1348
16 févr. 0916 févr. 09
Familienrecht
5A 707/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·11 min·9
Rejet partiel
13 févr. 0913 févr. 09
Sachenrecht
5A 608/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·7 min·12
Irrecevabilité
13 févr. 0913 févr. 09
Droit des contrats
4A 474/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·23 min·12
Rejet
13 févr. 0913 févr. 09
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4A 16/2009/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·DE·2 min·5
Sans objet
13 févr. 0913 févr. 09
Erbrecht
5A 49/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·9
Rejet
13 févr. 0913 févr. 09
Familienrecht
5D 1/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·20 min·11
Rejet
13 févr. 0913 févr. 09
Diritto successorio
5D 73/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·IT·9 min·12
Irrecevabilité
13 févr. 0913 févr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 3/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·9 min·8
Admission
12 févr. 0912 févr. 09
Familienrecht
5A 68/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·4
Sans objet
12 févr. 0912 févr. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 102/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Irrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 101/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·3 min·5
Irrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09
Droit des contrats
4A 369/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·7
Rejet
12 févr. 0912 févr. 09
Erbrecht
5A 654/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·27 min·5
Rejet partiel
12 févr. 0912 févr. 09
Vertragsrecht
4D 141/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·3
Irrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09
Familienrecht
5D 8/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Irrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09
Diritto contrattuale
4D 140/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·2 min·10
Irrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09
Familienrecht
5A 797/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Irrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09
Droit de la famille
5A 835/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·26 min·3
Rejet
11 févr. 0911 févr. 09
Diritto di famiglia
5A 689/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·11 min·4
Rejet
11 févr. 0911 févr. 09
Obligationenrecht (allgemein)
4A 426/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Zurich·DE·8 min·12
Irrecevabilité
11 févr. 0911 févr. 09
Vertragsrecht
4D 9/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·3
Irrecevabilité
11 févr. 0911 févr. 09
Vertragsrecht
4D 8/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·5
Irrecevabilité
11 févr. 0911 févr. 09
Vertragsrecht
4A 461/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·18 min·9
Rejet partiel
11 févr. 0911 févr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 815/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·10 min·5
Rejet partiel