3 juil. 093 juil. 09
Diritto di famiglia
5A 449/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·2 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,701 arrêts — Page 1166 / 1349
3 juil. 093 juil. 09
Familienrecht
5A 365/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·5
Irrecevabilité
3 juil. 093 juil. 09
Familienrecht
5A 286/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·8 min·5
Rejet partiel
3 juil. 093 juil. 09
Familienrecht
5A 355/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·10 min·5
Rejet partiel
3 juil. 093 juil. 09
Droit de la famille
5A 450/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·2 min·11
Irrecevabilité
3 juil. 093 juil. 09
Droit des successions
5A 138/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·2 min·9
Sans objet
3 juil. 093 juil. 09
Vertragsrecht
4A 173/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/StGallen·DE·18 min·10
Rejet partiel
2 juil. 092 juil. 09
Erbrecht
5A 316/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·14 min·6
Rejet partiel
2 juil. 092 juil. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 68/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
2 juil. 092 juil. 09
Diritto di famiglia
5A 392/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·2 min·7
Irrecevabilité
2 juil. 092 juil. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 62/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·12 min·7
Admission
2 juil. 092 juil. 09
Familienrecht
5A 292/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·14 min·4
Rejet partiel
2 juil. 092 juil. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 353/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Rejet
2 juil. 092 juil. 09
Erbrecht
5D 78/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·2 min·4
Rejet
2 juil. 092 juil. 09
Familienrecht
5A 302/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min·4
Rejet partiel
2 juil. 092 juil. 09
Sachenrecht
5D 88/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·3
Rejet
2 juil. 092 juil. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 293/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·7 min·10
Irrecevabilité
1 juil. 091 juil. 09
Droit des contrats
4D 80/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·6 min·11
Rejet partiel
1 juil. 091 juil. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 394/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·8
Irrecevabilité
1 juil. 091 juil. 09
Droit des contrats
4D 55/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·11
Rejet
1 juil. 091 juil. 09
Droit des contrats
4A 213/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·10
Rejet
1 juil. 091 juil. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 86/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·5
Sans objet
1 juil. 091 juil. 09
Droit des contrats
4F 6/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·2
Rejet
1 juil. 091 juil. 09
Obligationenrecht (allgemein)
4A 128/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Solothurn·DE·5 min·13
Irrecevabilité
1 juil. 091 juil. 09
Droit des sociétés
4A 158/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·16 min·13
Rejet