14 juil. 0914 juil. 09
Diritto contrattuale
4D 77/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·12 min·8
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,701 arrêts — Page 1163 / 1349
14 juil. 0914 juil. 09
Droit de la famille
5A 279/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·11
Rejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09
Droit de la famille
5A 216/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min·9
Rejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09
Droits réels
5A 732/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·19 min·5
Adm. partielle
14 juil. 0914 juil. 09
Sachenrecht
5D 80/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·7 min·3
Rejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09
Droit de la famille
5A 213/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·27 min·3
Rejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09
Droit des obligations (en général)
4A 270/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·21 min·7
Rejet partiel
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 57/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·12
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 65/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·10
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4A 264/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·6
Sans objet
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 58/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·8
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 64/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·11
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 59/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·8
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 60/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·9
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 67/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·9
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4A 189/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·22 min·11
Admission
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 63/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·11
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 66/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·9
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 61/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·11
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 62/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·8
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4A 257/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·5
Admission
10 juil. 0910 juil. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 354/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·5
Irrecevabilité
10 juil. 0910 juil. 09
Familienrecht
5A 348/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·14 min·4
Rejet partiel
10 juil. 0910 juil. 09
Obligationenrecht (allgemein)
4D 51/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·5 min·5
Adm. partielle
10 juil. 0910 juil. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 240/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·11 min·4
Irrecevabilité