27 juil. 0927 juil. 09
Droit de la famille
5A 427/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·32 min·14
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,708 arrêts — Page 1162 / 1349
27 juil. 0927 juil. 09
Droit de la famille
5A 214/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min·12
Rejet
27 juil. 0927 juil. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 466/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·5
Sans objet
24 juil. 0924 juil. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 97/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·9
Irrecevabilité
24 juil. 0924 juil. 09
Droits réels
5A 115/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·5 min·9
Rejet
24 juil. 0924 juil. 09
Droit de la famille
5A 278/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·15
Rejet partiel
23 juil. 0923 juil. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 101/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·6
Irrecevabilité
23 juil. 0923 juil. 09
Droits réels
5D 63/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·12 min·4
Admission
22 juil. 0922 juil. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 485/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
22 juil. 0922 juil. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 486/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·5
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Familienrecht
5A 483/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·8
Rejet
21 juil. 0921 juil. 09
Familienrecht
5A 51/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·4 min·8
Irrecevabilité
20 juil. 0920 juil. 09
Diritto contrattuale
4A 520/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·20 min·16
Rejet partiel
20 juil. 0920 juil. 09
Obligationenrecht (allgemein)
4A 181/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Graubuenden·DE·9 min·9
Rejet partiel
17 juil. 0917 juil. 09
Familienrecht
5A 482/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
17 juil. 0917 juil. 09
Familienrecht
5A 481/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·4
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Droit des sociétés
4A 194/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Valais·FR·22 min·5
Rejet
16 juil. 0916 juil. 09
Droit des contrats
4D 105/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·7
Irrecevabilité
15 juil. 0915 juil. 09
Droit des poursuites et faillites
5D 90/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
15 juil. 0915 juil. 09
Familienrecht
5A 475/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·8
Rejet partiel
15 juil. 0915 juil. 09
Droit des contrats
4D 103/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·3 min·5
Irrecevabilité
15 juil. 0915 juil. 09
Sachenrecht
5A 604/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·16 min·12
Rejet partiel
15 juil. 0915 juil. 09
Droit de la famille
5A 613/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·10
Rejet partiel
15 juil. 0915 juil. 09
Vertragsrecht
4A 169/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·16 min·10
Rejet partiel
15 juil. 0915 juil. 09
Vertragsrecht
4A 112/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·19 min·13
Rejet partiel