16 sept. 1116 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 161/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·9
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,789 arrêts — Page 1004 / 1352
15 sept. 1115 sept. 11
Familienrecht
5A 625/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·7
Rejet
15 sept. 1115 sept. 11
Familienrecht
5A 619/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Rejet partiel
15 sept. 1115 sept. 11
Droit de la famille
5A 616/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·3 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1114 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 611/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 158/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·8
Rejet
14 sept. 1114 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 88/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·5
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 156/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·9
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 242/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·10 min·4
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Familienrecht
5A 376/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·13 min·4
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Juridiction arbitrale
4A 98/2011/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·2 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Gesellschaftsrecht
4A 340/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Zug·DE·23 min·7
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 604/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·5
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 511/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Droit des successions
5A 255/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·14 min·4
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Droit des contrats
4A 365/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·21 min·12
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de la famille
5A 93/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min·3
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Familienrecht
5A 457/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·12 min·3
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Vertragsrecht
4D 46/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·6 min·4
Rejet partiel
12 sept. 1112 sept. 11
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 121/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Familienrecht
5A 606/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·9
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 447/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 598/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·9
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Gesellschaftsrecht
4A 457/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Aargau·DE·2 min·6
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Vertragsrecht
4D 57/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·5
Rejet