Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public

Valais·444 arrêts·18% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

1 sept. 161 sept. 16

Procédure administrative

1C 15/2016/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Valais·FR·14 min·1

Admission

2 août 162 août 16

Santé & sécurité sociale

8C 402/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·3 min·1

Irrecevabilité

25 juil. 1625 juil. 16

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 596/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·1

Rejet

15 juil. 1615 juil. 16

Droit de cité et droit des étrangers

2C 1028/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·1

Rejet

5 juil. 165 juil. 16

Droit de cité et droit des étrangers

2C 614/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1

Irrecevabilité

22 juin 1622 juin 16

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 515/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·35 min·1

Adm. partielle

20 juin 1620 juin 16

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 387/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·31 min·1

Rejet partiel

8 juin 168 juin 16

Droit de cité et droit des étrangers

2D 76/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·6 min·1

Rejet partiel

8 juin 168 juin 16

Droit de cité et droit des étrangers

2C 1112/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·15 min·1

Rejet

26 mai 1626 mai 16

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 636/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·1

Admission

24 mai 1624 mai 16

Droit de cité et droit des étrangers

2C 706/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·18 min·4

Arrêt de principeATFAdmission

23 mai 1623 mai 16

Droit de cité et droit des étrangers

2C 381/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·8 min·4

Rejet

23 mai 1623 mai 16

Droit de cité et droit des étrangers

2C 786/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·18 min·3

Rejet

18 mai 1618 mai 16

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 433/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·3

Rejet

3 mai 163 mai 16

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 159/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·2

Arrêt de principeATFAdmission

3 mai 163 mai 16

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 160/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·1

Admission

3 mai 163 mai 16

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 158/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·1

Rejet

29 avr. 1629 avr. 16

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 276/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·3

Admission

25 avr. 1625 avr. 16

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 329/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·4

Admission

21 avr. 1621 avr. 16

Droit de cité et droit des étrangers

2C 761/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·23 min·1

Admission

8 avr. 168 avr. 16

Droit de cité et droit des étrangers

2D 61/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·14 min·1

Rejet

31 mars 1631 mars 16

Finances publiques & droit fiscal

2C 222/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·21 min·1

Rejet partiel

31 mars 1631 mars 16

Finances publiques & droit fiscal

2C 229/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·21 min·1

Rejet partiel

31 mars 1631 mars 16

Droit de cité et droit des étrangers

2C 835/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·21 min·1

Admission

21 mars 1621 mars 16

Droit de cité et droit des étrangers

2C 215/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1

Irrecevabilité