20 sept. 1620 sept. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 877/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·2 min·4
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·450 arrêts·18% infirmés·19 consultations
16 sept. 1616 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 343/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·5
Irrecevabilité
14 sept. 1614 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1002/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·6
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Expropriation
1C 207/2016/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·17 min·4
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 127/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·24 min·5
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1060/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·27 min·5
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Procédure administrative
1C 15/2016/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Valais·FR·14 min·8
Admission
2 août 162 août 16
Santé & sécurité sociale
8C 402/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
25 juil. 1625 juil. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 596/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·6
Rejet
15 juil. 1615 juil. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1028/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·4
Rejet
5 juil. 165 juil. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 614/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·4
Irrecevabilité
22 juin 1622 juin 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 515/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·35 min·6
Adm. partielle
20 juin 1620 juin 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 387/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·31 min·4
Rejet partiel
8 juin 168 juin 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 76/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·6 min·4
Rejet partiel
8 juin 168 juin 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1112/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·15 min·5
Rejet
26 mai 1626 mai 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 636/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·4
Admission
24 mai 1624 mai 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 706/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·18 min·10
Arrêt de principeATFAdmission
23 mai 1623 mai 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 381/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·8 min·13
Rejet
23 mai 1623 mai 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 786/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·18 min·10
Rejet
18 mai 1618 mai 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 433/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·9
Rejet
3 mai 163 mai 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 158/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·3
Rejet
3 mai 163 mai 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 159/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
3 mai 163 mai 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 160/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·3
Admission
29 avr. 1629 avr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 276/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·10
Admission
25 avr. 1625 avr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 329/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·11
Admission