6 août 186 août 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 439/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·1
Rejet
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·444 arrêts·18% infirmés·4 consultations
6 août 186 août 18
Expropriation
1C 216/2017/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·20 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
11 janv. 1711 janv. 17
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 451/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·1
Rejet partiel
4 janv. 174 janv. 17
Santé & sécurité sociale
8C 808/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
3 janv. 173 janv. 17
Expropriation
1C 446/2016/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·20 min·1
Rejet partiel
23 déc. 1623 déc. 16
Droit fondamental
2C 874/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·15 min·1
Rejet partiel
14 déc. 1614 déc. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 444/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·13 min·1
Rejet partiel
13 déc. 1613 déc. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 272/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·8 min·1
Rejet
5 déc. 165 déc. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 304/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·1
Rejet partiel
28 nov. 1628 nov. 16
Droit pénal administratif
6B 519/2016/Cour de droit pénal/Valais·FR·5 min·3
Rejet
17 nov. 1617 nov. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1046/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
14 nov. 1614 nov. 16
Droit fondamental
2D 16/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·19 min·1
Rejet partiel
1 nov. 161 nov. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·1
Rejet
31 oct. 1631 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 455/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·29 min·1
Rejet
24 oct. 1624 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 16/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·1
Admission
20 oct. 1620 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 188/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·1
Rejet partiel
18 oct. 1618 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 334/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·15 min·1
Adm. partielle
10 oct. 1610 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 246/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·1
Admission
3 oct. 163 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 782/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 877/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 1616 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 343/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·1
Irrecevabilité
14 sept. 1614 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1002/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·2
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Expropriation
1C 207/2016/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·17 min·1
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 127/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·24 min·1
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1060/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·27 min
Rejet