11 mars 1611 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 13/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·5 min·1
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·444 arrêts·18% infirmés·4 consultations
9 févr. 169 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 268/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·13 min·1
Rejet partiel
1 févr. 161 févr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1108/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·5 min·3
Rejet
15 janv. 1615 janv. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 560/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·3
Rejet partiel
13 janv. 1613 janv. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 568/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·25 min·3
Admission
12 janv. 1612 janv. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1122/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·9 min·1
Rejet
11 janv. 1611 janv. 16
Droit fondamental
2C 441/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·26 min·4
Rejet partiel
7 janv. 167 janv. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 349/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·3
Rejet
7 janv. 167 janv. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1003/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·9 min·1
Rejet
6 janv. 166 janv. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 783/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·3
Rejet partiel
28 déc. 1528 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 908/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·9 min·3
Rejet
7 déc. 157 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 247/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·21 min·4
Rejet partiel
25 nov. 1525 nov. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 580/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·3
Rejet
18 nov. 1518 nov. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 82/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·22 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
2 nov. 152 nov. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 328/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·20 min·3
Rejet partiel
29 oct. 1529 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 427/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·1
Rejet partiel
26 oct. 1526 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 497/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·20 min·3
Admission
22 oct. 1522 oct. 15
Santé & sécurité sociale
8C 897/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·16 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 719/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·11 min·1
Rejet
2 sept. 152 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·4
Rejet partiel
24 août 1524 août 15
Droit fondamental
2C 1006/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·35 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
18 août 1518 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 167/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·23 min·1
Rejet partiel
6 août 156 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 79/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·2
Rejet partiel
29 juil. 1529 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 618/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·4
Rejet partiel
16 juil. 1516 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 619/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité