21 avr. 1621 avr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 761/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·23 min·4
Admission
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·450 arrêts·18% infirmés·19 consultations
8 avr. 168 avr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 61/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·14 min·5
Rejet
31 mars 1631 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 835/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·21 min·4
Admission
31 mars 1631 mars 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 222/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·21 min·5
Rejet partiel
31 mars 1631 mars 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 229/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·21 min·6
Rejet partiel
21 mars 1621 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 215/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·4
Irrecevabilité
11 mars 1611 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 13/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·5 min·5
Irrecevabilité
9 févr. 169 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 268/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·13 min·4
Rejet partiel
1 févr. 161 févr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1108/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·5 min·11
Rejet
15 janv. 1615 janv. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 560/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·11
Rejet partiel
13 janv. 1613 janv. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 568/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·25 min·13
Admission
12 janv. 1612 janv. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1122/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·9 min·5
Rejet
11 janv. 1611 janv. 16
Droit fondamental
2C 441/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·26 min·15
Rejet partiel
7 janv. 167 janv. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1003/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·9 min·5
Rejet
7 janv. 167 janv. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 349/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·10
Rejet
6 janv. 166 janv. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 783/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·12
Rejet partiel
28 déc. 1528 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 908/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·9 min·11
Rejet
7 déc. 157 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 247/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·21 min·13
Rejet partiel
25 nov. 1525 nov. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 580/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·11
Rejet
18 nov. 1518 nov. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 82/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·22 min·10
Arrêt de principeATFRejet partiel
2 nov. 152 nov. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 328/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·20 min·11
Rejet partiel
29 oct. 1529 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 427/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·5
Rejet partiel
26 oct. 1526 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 497/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·20 min·12
Admission
22 oct. 1522 oct. 15
Santé & sécurité sociale
8C 897/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·16 min·5
Arrêt de principeATFAdmission
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 719/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·11 min·5
Rejet